Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Gravats

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Commentaire zu 2C_1069/2020

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts

Mediation und Verhandlung

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Obligation de planifier une grande porcherie

Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie

Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Anmerkung der Redaktion

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Keine Grenzwerte – kein Lärm?

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement

Total