Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

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