DEP 2021-5

DEP 1991-3

Parcours de golf; droit de procédure

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Fenêtre européenne du DEP

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen

Obligation de contrôler un site contaminé

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Économie du développement durable

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung

Enseigne lumineuse sur un toit; immissions de lumière

Stand de tir; principe de prévention

Réverbération des rayons solaires

Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Frais de port

Total