Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Europa-Fenster

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Sites contaminés; répartition des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un emplacement pollué par des déchets

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato

Délimitation de zones de protection des eaux souterraines

Total