DEP 2013-2

DEP 1990-4

DEP 2020-3

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Europa-Fenster

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex

Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung

Europa-Fenster

Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte

Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Fenêtre européenne du DEP

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Umweltrecht II, 2., ergänzte und erweiterte Auflage

Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Fenêtre européenne du DEP

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

Fenêtre européenne

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

Die Sicht der Wirtschaft: Erfahrungen und Herausforderungen

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Einführung in die Störfallverordnung

Environnement et planification

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Fenêtre européenne

Plan de quartier pour gravière

Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Ordonnance cantonale sur la protection des marais

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB

Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile

Europa-Fenster

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Taxe annuelle d'évacuation des eaux

Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht

Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente

Frais de port

Total