Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Taxe sur les ordures ménagères

Perception de taxes de canalisation

Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit

Europa-Fenster

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Revitalisierung der Gewässer

Autorisation de construire des places de tennis

Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Fenêtre européenne du DEP

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa

Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier

Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Anmerkung der Redaktion

Fenêtre européenne du DEP

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Fenêtre européenne du DEP

Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés

Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Charge financière de mesures de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Installation de compostage; plan d'affectation

Total