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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés
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Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
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Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
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Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau
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Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
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Taxe d'enlèvement des ordures (ménagères); réglementation transitoire
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Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
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Obligation d'assainir un site pollué
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Die neue Altlastenverordnung
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Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati
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Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
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Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
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Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)
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