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Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*
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La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
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Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie
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Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
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Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV
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Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge
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Opposition à l'assainissement d'une route; giratoire contre installation de signaux lumineux; bruit et pollution atmosphérique
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Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
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Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif
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Rapport annuel 1992 de l'Association pour le droit de l'environnement, destiné à l'assemblée des membres du 13 mai 1993
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Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
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Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
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Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
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Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich
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Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
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Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau
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Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung
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Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
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Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir
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Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
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Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts
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Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium
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Risikoanalyse Basel
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Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE
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Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction
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Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale
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Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération
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Accès de la circulation des véhicules dans la forêt
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