Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht

Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante

Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen

Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac

Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?

Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont

Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Etude d'impact pour un parking

Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers

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