Einführung in die USG-Revision

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Engagement im Umweltrecht

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Le regime du sous-sol en droit suisse. Planification – Exploitation – Construction

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Autorisation de construire une brasserie-restaurant; protection contre le bruit

Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Zum Tod von Heribert Rausch

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Directives de l'administration portant sur les matériaux de construction ménageant l'environnement; possibilité de recourir

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

GAIA - Ökologische Perspektiven in Natur-, Geistes- und Wirtschaftswissenschaften

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours

Gewässerräume als Teil der ökologischen Infrastruktur

Wettbewerbsverhältnisse auf ausgewählten Altstoffmärkten / Etat de la concurrence sur certains marchés des déchets

Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais

Bedeutung, Handlungsbedarf und Perspektiven der USG-Revision für die Kantone

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Ecurie en zone habitable

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Umweltrecht in a nutshell

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Règlement pour lutter contre le smog hivernal

Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung

Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»

La décision de synthèse et son appréciation

Europa-Fenster

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Fenêtre européenne

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Total