La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises

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ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

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Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

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