Panier

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La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
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Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)
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La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
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Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale
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Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
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Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux
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Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271
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Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
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Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
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Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
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La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?
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Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique
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Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage
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Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
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«Aktionsplan Feinstaub» des Bundes
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Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
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Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés
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Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
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Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
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Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten
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Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
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Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
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Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
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Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet
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