Panier

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Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
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Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH
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Obligation de raccordement aux égouts publics
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Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
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Interessenabwägung im Umweltrecht
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Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs
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La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
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Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen
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Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
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Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
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Changement d'affectation de zones à bâtir; nuisances sonores d'un aéroport; cadastre de bruit
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
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Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
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Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht
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Route de raccordement; immissions dues au bruit
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Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
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Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen
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