Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Rechtsgleichheit und Störfall

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé

Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais

Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Umweltrecht in a nutshell

SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung

Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d

Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion

Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Autorisation de construire une brasserie-restaurant; protection contre le bruit

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Einführung in die USG-Revision

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht

Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen

Die Bedeutung des Begriffs «dicht überbaut»

Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit

Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF

Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Total