Panier

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Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
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5.00
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5.00
Autorisation de tirer des hérons cendrés
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5.00
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5.00
Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac
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5.00
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5.00
KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
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5.00
Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA
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5.00
Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
Article
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5.00
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5.00
Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»
Article
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5.00
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5.00
Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
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5.00
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5.00
Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie
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5.00
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5.00
Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
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5.00
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5.00
Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique
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5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire
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5.00
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5.00
Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Anmerkung
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier
Article
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5.00
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5.00
Total
75.00