Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique

La décision de synthèse et son appréciation

Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Total