Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft

Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Umweltinformation und Aarhus-Konvention aus der Sicht der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (MEM-Industrie)

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Incinération de déchets en plein air

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Questions de droit matériel en relation avec la répartition des responsabilités selon l'art. 32d LPE

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral

Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

Installation antibruit pour route nationale

Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Total