Panier

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Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
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Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués
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Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
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Exonération de la taxe sur les COV
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Europa-Fenster
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Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole
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Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours
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Attribution du degré de sensibilité au bruit
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
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Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité
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Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais
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Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes
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Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht
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Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante
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Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
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Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent
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Sites contaminés; frais d'investigations préalables
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a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS
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Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
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Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
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Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
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Qualité d'une commune pour recourir
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Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol
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Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
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Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
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Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN
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Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir
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Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc
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Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé
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Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
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Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?
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Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir
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Mesures de contrôle de l'isolation acoustique dans une nouvelle construction
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Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL
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Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
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Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung
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Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS
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Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière
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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria
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Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz
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Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG
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Obligation de contrôler un site contaminé
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Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable
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Sites contaminés; assainissement; répartition des frais
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Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario
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Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date
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Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée
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L’amiante; répartition des frais d’assainissement
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