Plainte pour non exécution en droit de l'environnement

Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

Zum Tod von Heribert Rausch

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Invalidation d'une initiative populaire

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Fenêtre européenne du DEP

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables

Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Revision des CO2-Gesetzes

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Projet de construction de route; EIE

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen

Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Opposition à l'assainissement d'une route; giratoire contre installation de signaux lumineux; bruit et pollution atmosphérique

Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Egoistische Demokratie – ohnmächtige Umwelt?

Téléphonie mobile; permis de construire

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