Stand de tir; principe de prévention

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Total