Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Décharge pour déblais

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Total