Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Ausblick auf neues Recht

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération

Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises

Porcherie en zone centre village

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner

Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten

Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Kantonales Umweltschutzrecht im Netz des Bundesrechts

Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Altlasten heute – Situation und Rechtslage

Protection contre les immissions ; absence de qualité pour recourir du gouvernement cantonal

Procédure d'autorisation de défrichement; droit et obligation de recourir des associations pour la protection de la nature et du paysage Procedura d'autorizzazione di dissodamento; diritto e obbligo di ricorrere delle associazioni per la protezione della

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)

Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Spielräume für das kantonale Umweltrecht

Répartition de la taxe d'élimination des déchets

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich

Soumission; prise en compte des trajets

Die Folgen von Lichtverschmutzung für Tiere, Pflanzen und Menschen

Autorisation de tirer deux loups

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra

Panorama des Umweltrechts; Umweltschutzvorschriften des Bundes im Überblick

Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit

Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Umweltmanagement und Vollzugsverwaltung – ein neuer Weg?

Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema

L'étude de l'impact sur l'environnement et la protection contre les catastrophes

Fenêtre européenne

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement

Mobilfunkanlagen: Verhältnis von Bundesumweltrecht, Raumplanungs- und Baurecht, insbesondere Bauverfahrensrecht

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen

Europa-Fenster

La décision de synthèse et son appréciation

Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Rechtsgleichheit und Störfall

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen

Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Assainissement de sites contaminés; répartition des frais

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung

Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement

Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus

Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes

Wettbewerbsverhältnisse auf ausgewählten Altstoffmärkten / Etat de la concurrence sur certains marchés des déchets

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Schweizerisches Abwasserrecht

Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois

red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz

Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Autorisation de tirer des hérons cendrés

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht

Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Questions de droit matériel en relation avec la répartition des responsabilités selon l'art. 32d LPE

Droit de recours des organisations progressistes de Bâle

Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux

Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.

Zum Tod von Heribert Rausch

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif

Total