Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature

Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique

Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A

Réverbération des rayons solaires

Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel

Anmerkung zu VB.2017.00658

Fenêtre européenne du DEP

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Fenêtre européenne du DEP

Le regime du sous-sol en droit suisse. Planification – Exploitation – Construction

Rezension

Europa-Fenster

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