Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Obligation d'assainir un site pollué

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Anmerkung der Redaktion

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse

Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

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