Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

Bodenerosionsschutzrecht

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Einführung in das Bodenschutzrecht

Autorisation de tirer deux loups

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Total