Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Europa-Fenster

Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national

Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht

Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Total