Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale

Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen

Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation

Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones

Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Procédure d'autorisation de défrichement; droit et obligation de recourir des associations pour la protection de la nature et du paysage Procedura d'autorizzazione di dissodamento; diritto e obbligo di ricorrere delle associazioni per la protezione della

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich

Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau

Aspects juridiques des activités de loisirs et de détente en forêt

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