Europa-Fenster

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Fenêtre européenne du DEP

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo

Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Aktive Information und passives Zugangsrecht

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Réaménagement d'une piste forestière dans un biotope du Grand Tétras

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Fenêtre européenne du DEP

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission

Radiation du cadastre des sites contaminés

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine

Mobilfunk und Gesundheit: Stand der naturwissenschaftlichen Erkenntnisse

Obligation de raccordement aux égouts publics

Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Permis de construire pour un point de collecte de déchets urbains

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Europa-Fenster

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Plan d’affectation pour un parc éolien

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

Europa-Fenster

Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Taxe de raccordement aux égouts publics

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz

Fenêtre européenne du DEP

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Europa-Fenster

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation

Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif

Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist

Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Les redevances en matière écologique

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Système souterrain de collecte des déchets

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Disposizioni sui siti inquinati; Spese per misure di smaltimento ai sensi dell’art. 32bbis LPAmb nel caso di siti inquinati che non devono essere risanati

Anmerkung zu 1C_17/2015

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Europa-Fenster

Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès

Europa-Fenster

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten

L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Europa-Fenster

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Europa-Fenster

Fenêtre européenne du DEP

Protection contre le bruit

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Europa-Fenster

Risikowahrnehmung: Fakten oder Affekte?

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Total