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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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DEP 1996-5
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Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020
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Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts
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Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung
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Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»
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Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale
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Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale
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Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»
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Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
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L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
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Produktehaftung im Gentechnikrecht: Eine rechtsvergleichende Studie
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Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung
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Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
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Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»
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Das heutige Naturschutzrecht – Systematik und gesetzgeberischer Handlungsbedarf
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Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures
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Route de raccordement; immissions dues au bruit
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Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
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Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
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Autorisation de défrichement pour construire une route d'accès à un chalet
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Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux
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Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts
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