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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
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Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Anfang Juni bis Mitte Juli 2015
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
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Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
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Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
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Centre de recyclage; coordination de la procédure
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
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Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
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Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
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Fenêtre européenne du DEP
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Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
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Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
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Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
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Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten
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Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger
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Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
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Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
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Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht
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Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe
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Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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Inspektion «Nationalstrassenbau»: Bericht vom 14. Mai 1997
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Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
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L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?
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Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
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Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
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Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Beurteilung einer Schiesslärm-Situation
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Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
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Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
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Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids
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Permis de construire une porcherie; protection de l'air
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Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)
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La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts
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Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020
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Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner
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Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol
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Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
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Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde
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Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement
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Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni
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Dérogation pour stand de tir
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Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
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Emissions lumineuses dues à un éclairage permanent et à des illuminations de Noël; limitation de la durée d’éclairage(extrait)
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Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
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Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau
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Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
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Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF
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