Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

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