Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Auswirkungen übermässiger Stickstoff- und Phosphoreinträge auf die Biodiversität

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Lastengleichheit – ein sinnvolles Prinzip bei der Anordnung verschärfter Emissionsbegrenzung?

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Ordonnance cantonale sur la protection des marais

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

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