Panier

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Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
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Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
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Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière
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5.00
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25.00