Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Wem gehört der Untergrund?

Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Total