Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Compensation des charges en raison d'une dérogation accordée pour un dancing et l'agrandissement d'un parc à voitures; protection contre le bruit

Dérogation pour stand de tir

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant

Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen

Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures

Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"

Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

L'assainissement des sites industriels contaminés

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone

Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire, Partie II: Perspectives

Das schweizerische Geoinformationsrecht im Lichte der Aarhus-Konvention

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Europa-Fenster

Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise

Europa-Fenster

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Porcherie en zone centre village

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier

Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Europa-Fenster

Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale

Europa-Fenster

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Le droit fédéral applicable au traitement des déchets

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

De l’adaptation aux changements climatiques

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés

Protection des eaux; remise en état

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement

Die vorsorgliche Emissionsbegrenzung nach dem Umweltschutzgesetz

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip

Bedeutung, Handlungsbedarf und Perspektiven der USG-Revision für die Kantone

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Charge financière de mesures de protection contre le bruit

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Lärmsanierung von Eisenbahnen und Gewährung von Erleichterungen. Bemerkungen zum Aufsatz von Benoît Bovay in URP 1996 S. 308 ff.

Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

Wettbewerbsverhältnisse auf ausgewählten Altstoffmärkten / Etat de la concurrence sur certains marchés des déchets

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich

Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt

Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien

Das neue Abfallrecht

Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement

Protection des eaux; exigences concernant un igloo à veaux

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Pollution atmosphérique et droit privé

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?

Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo

Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Anmerkung der Redaktion

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Demande d'autorisation de construire pour la modification d'une installation de tir aux pigeons d'argile (ball-trap); opposition d'un voisin pour des motifs de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers

Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière

Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air

Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux

Emoluments pour une décision d'assainissement

Schweizerisches Abwasserrecht

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Ausblick auf neues Recht

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Perception de taxes de canalisation

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Europa-Fenster

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen

Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

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