Panier

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DEP 2020-3
Un exemplaire cahier
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Naturschutz in der Landwirtschaft als Gegenstand des Bundesrechts. Unter besonderer Berücksichtigung der Meliorationen
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Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)
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Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
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Europa-Fenster
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Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
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Environnement et sécurité
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Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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Die Einsprache: Besser als ihr Ruf
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Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay
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Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête
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Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
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La distinction juridique entre déchets et non-déchets
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Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht
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Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
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Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale
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Europa-Fenster
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8
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Note zu 1C_272/2024
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Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
Article
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Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre
Article
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites
Article
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Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
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Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
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Privatrechtliche Haftung für Umweltschäden und Versicherung
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Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica
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Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken
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Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse
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Einführung in die Tagung "Umweltschaden – was nun?"
Article
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Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
Article
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«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung
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Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
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Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
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Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
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Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt
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Emoluments pour une décision d'assainissement
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Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
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Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
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Fenêtre européenne du DEP
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
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Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Article
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Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu
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Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention
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Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
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Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
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Umweltschutz am Hochrhein. Rechtsfragen grenzüberschreitender Umweltbelastungen zwischen Deutschland und der Schweiz
Article
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Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir
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Cloches d'église; immissions de bruit
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Article
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Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
Article
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Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts
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Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
Article
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Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità
Article
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Délimitation de zones de protection des eaux souterraines
Article
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Die Vereinigung für Umweltrecht, ihre Bedeutung und Entwicklung. Laudatio zum Jubiläum der VUR
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Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
Article
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Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
Article
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La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral
Article
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
Article
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Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure
Article
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Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
Article
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Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
Article
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Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE
Article
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Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission
Article
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Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
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Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore
Article
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Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
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Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
Article
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Tracé d’une route cantonale; examen de variantes
Article
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Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP
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Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante
Article
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Installation d'enneigement
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Die Eisenbahn und der Lärm
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Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung
Article
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La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE
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Nationalstrassenrecht und Umweltschutzrecht. Die umweltfreundliche Autobahn? Zwei Bundesaufgaben im Widerstreit
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Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi
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Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem
Article
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Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
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Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)
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Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération
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Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
Article
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Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection
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Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
Article
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Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence
Article
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Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
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Taxes sur les eaux pluviales
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Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion
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Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours
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Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales
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Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
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Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
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Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen
Article
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Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales
Article
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Droit de recours des associations; calcul des dépens
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Article
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Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
Article
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
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Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence
Article
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Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur
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Ursula Brunner – in memoriam
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Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet
Article
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Kletterregelung im Solothurner Jura
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Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux
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Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Article
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Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes
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Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
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Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure
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Anmerkung der Redaktion
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Sécurité & Droit
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Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope
Article
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Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)
Article
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L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
Article
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Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
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Anmerkung der Redaktion
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Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
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Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement
Article
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Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais
Article
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Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
Article
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Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Autorisation de couvrir un cours d'eau
Article
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
Article
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Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
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Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
Article
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Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
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Frais de port
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