Panier

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Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich
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Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018
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Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
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Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
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Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
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Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Construction d'une décharge contrôlée bioactive
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Coordination de procédure importantes pour l'environnement
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Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit
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Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen
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Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales
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Europa-Fenster
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La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
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Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG
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Aspects juridiques des activités de loisirs et de détente en forêt
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Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts
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Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
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Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
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Klimaschutz und Subventionen
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