Panier

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Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips
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Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
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Taxe annuelle d'évacuation des eaux
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Baustellen und ökologische Baubegleitung
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
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Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
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Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
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La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse
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Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?
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Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente
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Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer
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Alltags- und Freizeitlärm im Umweltrecht – Eine rechtliche Einführung mit Erläuterungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts
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Schädliche Pestizide in der Umwelt: Rechtsmängel, Vollzugsmängel, Verbesserungsmöglichkeiten
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Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive
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Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte
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Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
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Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
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Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
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Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
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