DEP 1995-2

DEP 2018-4

DEP 2017-3

DEP 1991-5

DEP 1996-5

La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Zone réservée et téléphonie mobile

Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Altlasten – wie sind Banken gefordert?

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG

Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Les redevances en matière écologique

Aspekte der Gentechnologie im Ausserhumanbereich, Analysen und Perspektiven von Assistierenden des Rechtswissenschaftlichen Instituts der Universität Zürich

Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Note

Europa-Recht

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Un droit fondamental à un air sain ?

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel

Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit

Taxe sur les ordures ménagères

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Note

Frais de port

Total