Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Umweltinformation: Die Europäische Richtlinie über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt (90/313/EWG) und die Schweiz

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit

Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Total