Panier

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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene
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Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
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Risikovorsorge und Risk-Management aus der Sicht der Versicherung
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Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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Transformation d'un immeuble; Protection contre le bruit
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Energieproduktion aus Biomasse: Stolpersteine in der Planung und Realisierung
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Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
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Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?
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Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN
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Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess
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Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau
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Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)
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Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
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Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
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Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
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Obligation de contrôler un site contaminé
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut
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Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement
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Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?
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Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
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Protection des eaux et approvisionnement en eau; prise en compte du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la fixation des taxes d’épuration et de consommation d’eau
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Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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