Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Modification d'une concession hydraulique

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Radiation du cadastre des sites contaminés

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422

Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation

Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

Ausblick auf neues Recht

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement

Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets

Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution

Dépôt de déblais

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde

Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Constatation de la nature forestière

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Droit des sites contaminés – une revue de la jurisprudence. Traduit de l’allemand par Antoine Thélin, ancien greffier au Tribunal fédéral

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

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