Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique

La décision de synthèse et son appréciation

Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Incinération de déchets en plein air

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby

Fenêtre européenne du DEP

Obligation de contrôler un site contaminé

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Europa-Fenster

Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich

Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente

Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht

Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug

Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Schädliche Pestizide in der Umwelt: Rechtsmängel, Vollzugsmängel, Verbesserungsmöglichkeiten

Altlasten heute – Situation und Rechtslage

La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public

LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Fenêtre européenne

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir

Europa-Fenster

Ecurie en zone habitable

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Droit transitoire

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen

Porcherie en zone centre village

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Neue Bewertungsmethode für Eingriffe in schutzwürdige Lebensräume

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers

Protection contre le bruit; qualité pour recourir en cas de construction d’un stade de football avec enceinte multifonctionnelle

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Etat de la jurisprudence et de la doctrine

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Protection de la végétation des rives

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)

Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Total