Panier

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Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?
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Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
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Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
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Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
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Fenêtre européenne du DEP
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Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
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Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
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Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit
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Installation pour Natel-D GSM (installation interne) avec antenne omnidirectionnelle
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
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Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination
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Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
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Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics
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Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
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Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles
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Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS
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Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
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