DEP 2025-2

Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Kostentragung nach Art. 32d USG

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Dépôt de déblais

Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, Université de Lausanne

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno

Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Immissions sonores d’un café avec jardin

Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Protection des eaux; dérogations aux conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato

Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Installation pour Natel-D GSM (installation interne) avec antenne omnidirectionnelle

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Sites contaminés; répartition des frais de décontamination

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Carillon matinal d'une église

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Die so genannte Bauherrenaltlast

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht

Zone réservée et téléphonie mobile

La valorisation des déchets urbains

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Taxe d'évacuation des eaux

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Le droit communautaire et les déchets

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen

Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone

Altlasten – wie sind Banken gefordert?

Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Constatation de la nature forestière

Frais de port

Total