Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Obligation de raccordement aux égouts publics

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Taxe de raccordement aux égouts publics

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Protection des biotopes

Total