Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Sanierung in Grundwasserschutzzonen

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Exonération de la taxe sur les COV

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Überblick über das neue Gewässerschutzrecht

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Heures d'ouverture d'un restaurant

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Dépôt de déblais

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Fenêtre européenne

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale

Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»

Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Protection des biotopes

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Total