DEP 2010-8

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche

Die Umsetzung der Århus-Konvention in der Europäischen Union: Doppelter Schutzstandard oder zweierlei Mass?

Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination

Protection des marais; création d’un nouveau chemin pour piétons longeant un bas-marais; utilité en regard des objectifs de protection

Frais de port

Total