Panier

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Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation
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Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)
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Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
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Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen
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Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués
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Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
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Droit de recours des associations de protection de l'environnement
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Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
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Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
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La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
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Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
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Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren
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Etude d'impact pour une gravière
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Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération
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Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu
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Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale
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Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte
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Fenêtre européenne du DEP
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Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
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Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71
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Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
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Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
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Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales
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Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
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Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung
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I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
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Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration
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Répartition de la taxe d'élimination des déchets
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Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )
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Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip
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Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
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Protection contre le bruit
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Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
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Installation antibruit pour route nationale
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Interdiction des bouteilles en PVC
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Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire
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Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air
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Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19
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Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
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Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence
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Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation
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Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances
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Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées
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Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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Fixation des taxes de base pour les eaux usées
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Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif
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Fenêtre européenne DEP
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Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation
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Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse
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Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement
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Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
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Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé
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Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?
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Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
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Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne du DEP
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Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016
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Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
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Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
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Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
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Fenêtre européenne du DEP
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Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics
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Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection
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Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen
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Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden
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Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
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Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen
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Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur
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Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa
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Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit
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Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
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Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
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Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement
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Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile
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Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
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Taxe sur les eaux pluviales résiduelles
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Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires
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Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung
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Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national
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Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible
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Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich
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Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution
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Fenêtre européenne
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Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale
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Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Concession pour une petite centrale hydroelectrique
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Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir
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Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE
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Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit
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La valorisation des déchets urbains
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