Panier

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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria
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Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac
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Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit
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Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit
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Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen
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Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention
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Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
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Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
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Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard
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Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile
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Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen
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La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité
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Imission de bruit dues à des installations sportives
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Anmerkung zu VB.2017.00658
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Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness
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Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration
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Umweltsoziologie: Eine Einführung
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Déchets urbains; détermination des zones d’apport d’usines d’incinération des ordures ménagères; qualité pour recourir
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Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires
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Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten
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Europa-Fenster
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Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives
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Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité
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Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
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Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux
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Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.
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Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination
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Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel
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Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps
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Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif
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Réverbération des rayons solaires
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Commentaire de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement,
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Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt
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Protection des eaux; remise en état
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Die Bedeutung des Begriffs «dicht überbaut»
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Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique
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Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
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Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
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Anmerkung
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Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA
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Droit de recours des organisations progressistes de Bâle
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Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire
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Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
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Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen
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Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»
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KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
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Autorisation de tirer des hérons cendrés
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Immissions de bruit d'aéroport
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Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin
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Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht
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Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
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Schweizerisches Abwasserrecht
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Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
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Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis
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red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz
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Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF
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Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG
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Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
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Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre Ausgestaltung im Bundesgesetz über den Umweltschutz, mit Hinweisen auf das amerikanische und deutsche Recht
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Abschied von Ursula Brunner
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014
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Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation
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Protection des sites; correction d’une route cantonale
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Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie
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Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
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