Panier

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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene
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