Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Die Eisenbahn und der Lärm

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