Panier

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Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
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Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique
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Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental
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Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634
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Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema
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Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg
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Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019
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Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale
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La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
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Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
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Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction
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